L'actualité immobilière de l'agence Arrio
28 juil

Proposerez-vous un « bail mobilité » dans votre bien immobilier de Villennes-sur-Seine ?

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Si vous louez un appartement géré par une agence immobilière qui propose la gestion locative à Villennes-sur-Seine, sachez que le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’État, Julien Denormandie, ont présenté récemment devant l’Assemblée nationale le projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Et celui-ci devrait vous intéresser.

Il y aura en effet, avec la loi ELAN, bientôt un nouveau contrat de bail, baptisé « bail mobilité » pour les propriétaires de logements meublés. Adapté aux actifs en mission professionnelle, aux apprentis et aux étudiants, il est destiné à accompagner la mobilité professionnelle ou liée à la formation.

Ce qui change ? Il sera proposé pour une durée de 1 à 10 mois, sans dépôt de garantie, et sans aucune possibilité d’être reconduit, l’idée n’étant évidemment pas de créer un bail précaire, à l’image des CDD renouvelables… L’avantage de ce bail qui pourrait passer pour un bail précaire ? Si vous êtes propriétaire d’un appartement géré par une agence immobilière qui propose la gestion locative à Villennes-sur-Seine, vous aurez peut-être envie de ne le louer que pendant les mois où vous ne l’utilisez pas, par exemple, en hiver. Le bail mobilité vous permettra cette souplesse dans la location. Comme les baux de location sont en général plus longs, ce nouveau bail devrait vite rencontrer une clientèle. Il devrait en effet intéresser des locataires en mobilité : souvent, les propriétaires préfèrent louer pour une période longue. C’est donc une offre supplémentaire et adaptée à certains besoins.

Le projet de loi ELAN : de quoi s’agit-il ?
S’il veut libérer les initiatives et protéger les plus fragiles, lutter contre les fractures territoriales et les abus, mobiliser des solutions de logement pour les plus démunis et fluidifier les parcours résidentiels des plus fragiles, le projet de loi ELAN porte aussi des mesures décisives pour créer de nouvelles solidarités : la mixité intergénérationnelle, la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, la prévention des expulsions locatives.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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